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Un Hébergeur Responsable

Qu’est-ce qu’un Hébergeur Responsable ?

Dernière mise à jour : 02 Juin 2018

 

Recommandations et conseils du site E-Safar en matière d’accueil de vacanciers :

  • Etat du bien mis en location
  • Rapports avec le voisinage
  • Accueil des animaux domestiques
  • Utilisation avertie de votre connexion internet
  • Déclarations ou autorisations des autorités compétentes
  • La taxe de séjour

Le texte qui suit ayant une fonction informative et ne doit sous aucun cas remplacé les lois et les normes en vigueur dans votre pays de résidence.

 

Etat du bien mis en location

Comment équiper le bien mis en location afin de s’assurer de la sécurité des vacanciers

Avant de louer votre bien vous devez vous assurer de son entretien, vous devez entamer les travaux de réparations avant l’arrivée de vos vacanciers

Avant la location, vous devez vous assurer du bon entretien de votre bien et du respect des règles de sécurité. Veuillez procéder aux travaux de réparation et d’entretien nécessaires avant l’arrivée des vacanciers.

Les conditions indiquées ci-dessous sont déposées à titre d’information. Une règlementation plus stricte peut s’appliquer à votre bien. Veuillez consulter les autorités responsables dans lesquelles votre bien se trouve.

Etat et maintien du bien mis en location

Affichez dans votre location saisonnière la liste des numéros d’urgences de votre ville ainsi que l’hôpital le plus proche.

Laissez à vos vacanciers un numéro de contact afin de vous joindre à tout moment.

Mettez à la disposition de vos vacanciers un kit de premiers secours

Les gros œuvres du bien et de ses accès doivent être dans un bon état solide. Il doit protéger le logement contre les infiltrations d’eau.

La nature, l’état de conservation et d’entretien du bien, des canalisations et des revêtements du logement ne doivent pas constituer de risques pour la santé physique des locataires.

Les systèmes de retenue des personnes dans le logement, ses accès comme les garde-corps des fenêtres, escaliers, loggias et balcons doivent être dans une condition qui permet leur bonne utilisation.

Les systèmes d’ouverture et de ventilation doivent permettre un renouvellement de l’air adapté aux besoins d’une utilisation normale du logement.

Les pièces destinées au séjour et au sommeil doivent éclairer naturellement et possédant ouverture donnant sur l’air libre.

Le bien doit être constitué au minimum d’une pièce principale avec une surface habitable égale à 9 mètres carrés minimum et une hauteur sous plafond égale à 2,20 mètres minimum, donc un volume habitable égal à 20 mètres cubes minimum.

Sécurité des installations électriques et du gaz

Les réseaux et branchements d’électricité et de gaz, les équipements de chauffage et de production d’eau chaude doivent être conformes aux normes de sécurité présentes dans les lois et règlements. Ils doivent être fonctionnels et dans un bon état d’usage.

Si vous avez une piscine dans votre location saisonnière, veuillez à installer au moins 1 des 4 équipements suivants : une barrière de protection couverte, ure de sécurité (bâche), abri, alarme sonore.

Veuillez à ce que les revêtements des sols ou des murs ne soient pas dangereux, glissants ou abrasifs.

Comment équiper mon logement afin de recevoir au mieux mes vacanciers ?

  • Un chauffage équipé d’alimentation en énergie et d’évacuation adapté à la surface du bien.
  • Une alimentation en eau garantissant la distribution ainsi que la pression nécessaire pour une bonne utilisation par les vacanciers.
  • Des conduits d’évacuation des eaux usées disposants de siphons, retenant le refoulement des odeurs.
  • Une cuisine équipée d’un appareil de cuisson qui englobe un évier, une installation d’eau, une évacuation des eaux usées.
  • Des sanitaires intérieurs au bien qui comprennent des W.C. Equipées d’eau chaude et froide, évacuation des eaux usées.
  • Un équipement électrique qui éclaire suffisamment les pièces et les accès, vous devez vous s’assurez du bon fonctionnement des appareils ménagers nécessaires au quotidien
  • Un détecteur de fumée, portant le marquage CE, fonctionnel.

Quel type d’assurance pour mon logement?

En choisissant de proposer votre bien en location sur le site E-Safar, vous devez vous souscrire, avant la réception de vos vacancier dans votre bien, à une police d’assurance appropriée et suffisante pour couvrir des dommages pouvant affecter les locataires et/ou votre logement durant la durée de leur location.

Veuillez vous rapprochez de votre assurance de se renseigner sur les types d’assurance.

Comment préserver le bien-être des voisins ?

Il est possible que les vacanciers prennent des libertés, des fois au dépends de leurs voisins provisoires.

Afin d’éviter les surprises, le site E-Safar vous recommande de :

  • Inclure dans le règlement intérieur de votre bien de respecter les voisins en suivant quelques règles de civilité, toutefois ces règles n’auront de sens que si votre bien se trouve dans une copropriété.
  • Inclure ces règles directement sur votre annonce sur le site E-Safar, les affichez dans votre logement destiné à la location saisonnière, ou les remettre directement à vos vacanciers.
  • Communiquer le nom du gardien auquel ils pourront s’adresse si le besoin se fait ressentir.
  • Etre discret dans les parties communes (ex : porter leurs valises au lieu de les faire rouler, ne pas claquer les portes).
  • Garder le volume sonore limité après 20h.
  • Eviter la chute d’objet sur le sol, le déplacement bruyant des meubles, taper sur le sol, parler fort les fenêtres ouvertes et marcher avec des talons.
  • Eviter les cris et jeux d’enfants trop bruyant et gênant.
  • Vous êtes en droit d’interdire les fêtes, et de décider si vous vacanciers ont le droit de recevoir d’autres personnes dans votre bien.
  • Respecter les consignes et le règlement affiché à l’intérieur de l’immeuble.
  • Transmettre les règles de stationnement de votre immeuble et de votre quartier à vos vacanciers.
  • Vous êtes en droit de refuser ou d’accepter le séjour des animaux domestiques.
  • Si vous êtes locataire, la sous-location de votre bien doit être autorisée par votre propriétaire.

Souvenez-vous qu’une bonne communication offre une meilleure compréhension.

Le site E-Safar fourni ces informations à titre d’information, nous ne dispensons pas d’avis juridique.

Veuillez contacter les services municipaux pour plus pour toutes autres informations, vous pouvez également consulter l’avis d’un professionnel du droit.

Comment m’assurer d’une utilisation conforme de ma connexion internet par les vacanciers ?

Si vous disposez d’un abonnement internet pour votre bien mis en location de vacances, vous  devez vous assurez que cette connexion ne soit pas utilisée à des fins de contrefaçon d’œuvres protégées par un droit d’auteur ou un droit voisin (musique, film, livres, photographies, etc.).

Rappelez-vous que vous êtes responsable devant la loi de l’utilisation de votre connexion.

Pensez à protéger votre connexion, rapprochez-vous de votre fournisseur internet pour plus de détails.

Sensibilisez également vos vacanciers sur l’utilisation de cette connexion.

Déclarations ou autorisations préalables

  • En votre qualité d’hébergeur, vous êtes priez de procéder aux démarches administratives d’enregistrement et/ou de déclaration et/ou d’autorisations en vigueur concernant votre bien mis en location.
  • Le site E-Safar ne dispense aucun conseil juridique en la matière.
  • Les hébergeurs doivent prendre connaissance des lois en vigueur sur l’hébergement dans leur pays ainsi qu’aux autres lois directement ou indirectement liées à nos services avant l’utilisation de notre site.
  • La réception physique de l’hébergeur au début de l’hébergement est obligatoire.
  • Les hébergeurs doivent s’enregistrer au niveau de leurs mairies respectives pour chaque hébergement effectué.
  • Le nombre de chambres louées ne doit pas dépasser 5 chambres, et le nombre total de vacanciers ne doit pas excéder 15 personnes pour un hébergement.
  • Dans le cas d’un hébergement des vacanciers de nationalité étrangère, il est obligatoire de les déclarer aux services de sécurité.

E-Safar tient à rappeler aux hébergeurs de prendre connaissance des lois en vigueur dans leur pays, concernant la location saisonnière, avant de publier leur annonce sur le site.

Déclaration en mairie d’une chambre d’hôtes

Les chambres d’hôtes sont définies comme des chambres meublées situées chez l’habitant en vue d’accueillir des touristes pour une ou plusieurs nuitées, accompagnés de prestations, et notamment la fourniture de repas (petit-déjeuner).

La réception est assurée par l’habitant.

La location d’une chambre d’hôtes est limitée à 5 chambres par habitation, pour une capacité maximale d’accueil de 15 personnes.

Toute personne qui offre à la location une ou plusieurs chambres d’hôtes doit en avoir préalablement fait la déclaration auprès du maire de la commune du lieu du bien concerné.

Nous vous invitons à vous rapprocher des services de la mairie où se situe votre logement mis en location afin de connaître les détails pratiques de cette déclaration.

Régime fiscal et social applicable en matière de location saisonnière

Les hébergeurs doivent prendre connaissance des lois en vigueur sur l’hébergement dans leur pays ainsi qu’aux autres lois directement ou indirectement liées à nos services avant l’utilisation du site E-Safar.

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