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Conditions Générales d’Utilisation

Conditions Générales d’Utilisation du site E-Safar.net pour Vacanciers

 

Dernière mise à jour: 02 Juin 2018

Introduction

E-Safar.net propose une plateforme en ligne qui permet aux hébergeurs de publier des annonces de logements et aux vacanciers de réserver ces mêmes logements. L’ensemble, désigné ici par le terme : les « Services ».

Le terme « location saisonnière » désigne : les chambres d’hôtes, les chambres d’hôtel, les studios, les appartements, les niveaux de villa, les villas et toute autre bien mis en location pour une courte durée.

 

Les présentes conditions générales d’utilisation et notre Politique de confidentialité, gèrent la relation entre le site E-Safar.net et toute partie accédant ou utilisant le site, en tant que vacancier ou futur vacancier (le « Vacancier » ou « vous ») et non en tant qu’hébergeur ou gérant de biens immobiliers.

Le terme Vacancier est attribué à toute personne utilisant le Site E-Safar.net pour avoir des informations sur les locations saisonnières ou pour réserver une location saisonnières, et ce à des fins personnelles ou professionnelles, auprès d’hébergeurs, gérants de biens immobiliers ou gérant d’hôtel.

Les réservations des locations saisonnières ainsi que les réservations d’hôtels sont soumises aux présentes Conditions Générales d’Utilisation Vacanciers.

 

Les Conditions Générales d’Utilisation Vacanciers représentent un contrat juridiquement contraignant entre le site E-Safar.net et le Vacancier. En consultant ou utilisant le site E-Safar, vous acceptez les Conditions Générales d’Utilisation Vacanciers et notre Politique de confidentialité et convenez de vous y soumettre, en votre nom et au nom de toute personne mentionnée dans votre réservation.

Toute réservation ou utilisation effectuée par un Vacancier via le site E-Safar.net est régie par les conditions générales du site E-Safar sur lequel la réservation est réalisée. Si vous n’approuvez pas pleinement les Conditions Générales d’Utilisation Vacanciers, vous n’avez pas le droit de consulter ou utiliser le Site E-Safar.net.

 

E-Safar.net n’autorise aucune personne à s’inscrire sur le Site à moins d’avoir la capacité juridique nécessaire pour conclure des contrats juridiquement contraignants.

 

E-Safar.net peut modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation Vacanciers de temps à autre pour des raisons comme des changements d’activité commerciale, l’introduction, la modification ou l’arrêt de produits, ou lors de nouveautés législatives. Le site E-Safar vous recommande de visiter cette page périodiquement pour prendre connaissance de la mise à jour des Conditions Générales d’Utilisation Vacanciers.

 

Généralités

Le Site E-Safar.net est une plateforme où les Vacanciers consultent des annonces de location saisonnière les « Locations saisonnière » proposées par des propriétaires, locataires ou gérants de biens immobiliers, des hôtels, désigné ici par le terme « Hébergeur» et, collectivement avec un Vacancier, les « Utilisateurs »), ou obtenir des informations sur ces Locations saisonnières.

Nous pourrions également proposer d’autres outils ou services permettant aux Utilisateurs de communiquer et de conclure des contrats de location ou d’autres transactions entre eux.

 

Le Site E-Safar.net se présente seulement comme un espace facilitant aux Utilisateurs de communiquer entre eux, et E-Safar.net n’est pas et ne deviendra pas partie aux relations contractuelles entre le Vacancier et l’Hébergeur. De plus, E-Safar.net, ne peut en aucun cas s’interposer en tant que médiateur entre le Vacancier et l’Hébergeur en cas de différend entre ces-derniers.

Vous reconnaissez et convenez que le Vacancier et l’Hébergeur sont responsables de répondre de leurs obligations en vertu de tels contrats, et que le site E-Safar.net n’est nullement partie à de tels contrats et rejette toute responsabilité résultant de ces contrats. Cela s’appliquera même si le Site facilite la réservation d’une Location saisonnière, services ou produits vue que le site E-Safar n’est partie à aucun contrat de location ou autre entre un Vacancier et Hébergeur.

 

Les Vacanciers sont responsables de respecter toutes les lois, règles et réglementations applicables à leur utilisation du Site, produits ou services mis sur le Site E-Safar.net, et toute transaction qu’ils effectuent sur le Site, et ils conviennent de s’y conformer.

Les Vacanciers sont informés que les Hébergeurs sont responsables de se conformer à toutes les lois, règles et règlementations applicables à leur annonce, à leur Location saisonnière, et qu’ils acceptent de s’y conformer.

Veuillez noter que, même si  le site E-Safar.net n’est partie à aucune transaction de location et décline également toute responsabilité pour la conformité à toutes lois ou réglementations applicables à une quelconque Location saisonnière publié sur le Site.

 

Le Site E-Safar.net propose des Annonces de Location saisonnière insérées sur le site par des Hébergeurs et de contenus fournis par d’autres parties. Ces contenus relèvent de la responsabilité de l’Hébergeur ou du tiers ayant créé lesdits contenus. Nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables de tels contenus étant donné que notre service consiste uniquement à vous fournir un accès à ces contenus et que notre rôle consiste simplement à vous fournir les moyens de communiquer directement avec l’Hébergeur pour obtenir des informations sur une Location de vacances et de la réserver directement auprès de l’hébergeur. Toutes les réservations que vous effectuez sont faites par vos soins directement auprès de l’hébergeur, et votre contrat de location sera conclu entre l’hébergeur et vous. Ce contrat régira votre droit à occuper et utiliser la Location de vacances et pourrait contenir des obligations de payer des frais et taxes supplémentaires. E-Safar.net ne sera aucunement partie au contrat de location et E-Safar.net n’a aucune responsabilité envers vous pour la mise à disposition de la location par l’hébergeur. Nous n’approuvons, ne soutenons ni ne garantissons d’aucune manière l’authenticité, l’exactitude ou la fiabilité des informations contenues dans les Annonces du Site, ni des divers contenus ou opinions affichés par des tiers.

 

Annonces de Location saisonnière et prise de contact avec l’hébergeur

Les vacanciers sont avisés que les Hébergeurs sont absolument responsables de toutes les informations, toutes les images, les textes et tous les contenus proposés sur leur annonce. Les hébergeurs doivent s’assurer qu’elles sont bien traduites et les corriger en cas d’erreur.

Si un vacancier s’intéresse à une location saisonnière, il lui est possible d’envoyer « une demande de renseignement » à l’Hébergeur, en s’inscrivant sur le site, en fournissant son nom et toutes les informations demandées ; ou via le numéro de téléphone affiché sur le site.

Une fois la demande de renseignement envoyée à l’hébergeur, le vacancier recevra une confirmation.

Dès lors le vacancier et l’hébergeur pourront communiquer entre eux via le site E-Safar.net.

Nous attirons votre attention sur le fait que les échanges entre Vacanciers et Hébergeurs sont accessibles à nos employés. Nous sommes en droit de retirer toutes les informations que nous jugeons inappropriées ou non conformes aux lois.

Nous vous rappelons d’imprimer vos messages important, exemple : reçu de payement  et confirmation de réservation (car vos messages ne sont conservé indéfiniment sur le site E-Safar.net).

E-Safar.net rejette toutes responsabilités ou implication dans les échanges entre L’Hébergeur et le Vacancier.

Positionnement et affichage des annonces et des résultats de la recherche sur le site

E-Safar.net ne garantira pas l’ordre d’apparition des annonces dans le résultat de la recherche.

Inscription et ouverture de compte

Afin d’utiliser nos services, le Vacancier doit ouvrir un compte. L’inscription est réservée aux personnes habilitées à conclure un contrat. Un compte vous sera créé.

L’inscription se fera à l’aide d’une adresse mail.

Votre compte Vacancier comprend des informations visibles au public du site E-Safar.net

Sur votre compte vous avez : votre profil, la liste de vos locations saisonnières favorites, et la possibilité de partager vos locations préférées via les réseaux sociaux.

Le vacancier reconnaît et accepte l’utilisation de ses données comme citées dans la Politique de confidentialité.

Le Vacancier reconnaît et accepte aussi que les données relatives à leurs locations réservées via le site pourraient se retrouver sur d’autres sites, exemple google.

Droits et obligations du site E-Safar.net

  • Il est difficile d’identifier un utilisateur sur le net. De ce fait, le site E-Safar.net décline l’entière responsabilité quant à la vérification de l’identité de ses utilisateurs.
  • Le vacancier reconnaît que l’Hébergeur, et non le site E-Safar.net, est seul responsable de l’exactitude et de ce qui est mentionné sur son annonce de location saisonnière.
  • E-Safar.net recommande à ses utilisateurs de communiquer via le site, afin de garder une trace écrite de leur échange.
  • Le vacancier s’engage à ne pas communiquer ses identifiants sur le site à une tierce personne. Le cas échéant, il est de la responsabilité du vacancier d’informer la personne en question des conditions générales d’utilisation. Le site E-Safar.net ne sera en aucun cas responsable de l’utilisation faite par un tiers sur le compte du Vacancier.
  • Le vacanciers reconnaît que le site E-Safar.net n’est pas responsable de vérifier l’identité ou les actes des Hébergeur, ni d’établir la nature ou l’existence d’une location saisonnière.

Propriété intellectuelle

  • Le Site E-Safar.net est protégé par les droits d’auteur et les droits relatifs aux bases de données. Toute reproduction partielle ou totale du Site est interdite.
  • Les Vacanciers ont le droit de télécharger, d’afficher et d’imprimer certaines pages du Site afin de justifier de leur contrat avec E-Safar.net et de garder une copie de leurs réservations. Ceci dit, la mention « © 2018 E-Safar – tous droits réservés » doit être clairement visible sur le fichier en question ou sur l’impression concernée.
  • En publiant sur le Site, le Vacancier concède au site E-Safar.net, un droit non exclusif, gratuit, cessible, irrévocable et pouvant être entièrement concédé en licence d’utiliser, reproduire, traduire, diffuser ou publier ces contenus et de les afficher ou produire en public, dans le monde entier, quel que soit le média utilisé, qu’il soit connu aujourd’hui ou inventé dans le futur .

Compte, échange et Avis du Vacancier

  • Le Vacancier doit communiquer des renseignements exacts en ce qui concerne son identité personnelle, y compris son pays de résidence, au sein de son Compte, sur son profil d’utilisateur et dans toute autre échange effectué via le Site, également dans ses Avis sur des Locations saisonnière.
  • Les vacanciers doivent envoyer de réelles demandes de renseignement.
  • Le vacancier qui a loué ou réservé via le site E-Safar.net peut laisser un avis sur son séjour dans la location saisonnière « Avis Vacancier ». L’hébergeur dispose du même droit « Avis Hébergeur »
  • E-Safar.net est en droit de transférer les présentes Conditions Générales d’Utilisation Vacanciers et de céder ou sous-traiter à un tiers, tout ou une partie de ses droits et obligations aux termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation Vacanciers. Mais le site E-Safar.net ne le fera en aucun cas d’une manière limitant les garanties fournies au Vacancier aux termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation Vacanciers.
  • Veuillez noter que le site E-Safar.net ne contrôle ni l’exactitude, ni la véracité des Avis du Vacancier, des Réponses de l’Hébergeur et des Avis de l’Hébergeur.
  • Le site E-Safar.net pourrait refuser de publier ou retirer des Avis de Vacanciers, Réponse d’Hébergeur et Avis d’Hébergeur, s’il estime qu’elles ne sont pas conformes. E-Safar.net ne modifiera en aucun cas les Avis pour le compte d’un Vacancier ou d’un Hébergeur.
  • Les Vacanciers et les Hébergeurs peuvent entrer en contact avec le Service Clients pour retirer l’Avis qu’ils ont publié.
  • Le Vacancier convient de respecter toutes législations relatives aux exportations et aux embargos. De plus, le Vacancier déclare qu’il ne figure sur aucune liste du gouvernement du gouvernement de son pays ou autres pays dans le monde, et qu’il a l’âge légal pour conclure des contrats avec E-Safar.net.
  • Le site E-Safar.net ne procède de façon générale à aucune vérification d’identité. Si le Vacancier suspecte qu’un Hébergeur lui a communiqué des informations frauduleuses, il est convié à en informer le site E-Safar.net
  • Le site E-Safar applique sa Politique de confidentialité. Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique de confidentialité. Le Vacancier consent à ce que ses données soient utilisées de la manière décrite dans la Politique de confidentialité. Les Vacanciers sont informés que de manière générale, les Hébergeurs ont généralement autorisé E-Safar à publier leurs coordonnées, y compris leurs numéros de téléphone, à l’attention de Vacanciers et à condition que cela soit en rapport avec la réservation d’une Location saisonnière.

Interdictions

Le Vacancier ne doit pas, directement ou indirectement :

  • Contrôler le contenu du Site E-Safar.net à l’aide de robots, spiders ou autres instruments.
  • Exploiter, reproduire, distribuer, copier, traduire, modifier, rendre publiquement accessibles le Site, de quelque façon que ce soit, à l’aide d’appareils automatiques ou par le biais de procédures manuelles.
  • Utiliser le Site E-Safar à des fins autres que celles autorisées par les présentes Conditions Générales d’Utilisation Vacanciers.
  • Charger sur le Site ou envoyer sur le Site E-Safar.net tous contenus ou programmes pouvant l’endommager.
  • Publier sur le Site E-Safar un contenu en contradiction avec une législation pénale ou loi applicable, ou poser tiers à faire une telle infraction.
  • Reproduire une quelconque partie du Site E-Safar sur un autre site Internet.
  • Utiliser ou consulter le Site, d’une façon pouvant nuire à un système ou réseau informatique, également en important un virus.
  • Afficher ou transmettre des données frauduleuses, trompeuses ou fausses, ou commettre tout acte considéré comme du hameçonnage (phishing) et qui engagerait une responsabilité pénale ou civile.
  • Afficher ou transmettre un quelconque contenu illégal, abusif menaçant, diffamant, diffamatoire, obscène, indécent, vulgaire, inflammatoire, explicitement sexuel, pornographique ou profane.
  • Citer le site E-Safar de quelque manière que ce soit pouvant faire croire que le Vacancier ou tout site Internet est affilié, partenaire, sponsorisé ou approuvé par le site E-Safar.

Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de leur responsabilité le site E-Safar et ses actionnaires, dirigeants, administrateurs, salariés et agents en cas de plaintes, causes d’action, recouvrements, réclamations, pertes, amendes, pénalités, dommages, autres charges ou frais de tous types et de toute nature, aussi, mais sans s’y arrêter, tous frais juridiques et de comptabilité raisonnables facturés ou causés par des tiers qui résulte de ce qui suit:

  1. Tout contenu ou document que vous soumettez ou fournissez fautivement au Site.
  2. Votre utilisation fautive de tout contenu sur le Site.
  3. Tout manquement fautif de votre part aux Conditions Générales d’Utilisation Vacanciers.
  4. Votre utilisation fautive de la Location saisonnière. Le cas échéant E-Safar vous notifiera de telles réclamations.

 

Droit de suppression d’un contenu

Les Vacanciers doivent impérativement s’assurer que leurs échanges et les contenus qu’ils affichent sur ou en rapport avec le Site, également des Avis du Vacancier et leurs échanges avec les Hébergeurs, ne transgressent aucune loi ni aucun droit d’aucune personne ou entité et ne comprennent aucune fausse information, aucune diffamation, aucune insulte ni calomnie ni aucune donnée qui transgressent des droits d’auteur, et de les supprimer ou les modifier quand ces données ne sont plus exactes ou à jour. Sans préjudice de tous autres recours disponibles, Le site E-Safar se réserve le droit de retirer immédiatement tout échange ou tout contenu publié sur le Site en infraction à ces exigences, et de suspendre ou d’empêcher l’utilisation d’un Compte associé.

 

Responsabilité du site E-Safar

  • Le Site est un espace pour consulter des Annonces de Locations saisonnières publiées sur le Site, d’échanger avec les Hébergeurs pour leur envoyer une demande de renseignement, et de procéder à une réservation auprès d’un Hébergeur pour louer sa Location saisonnière.
  • Nous rejetons toute responsabilité concernant les contrats que vous signez avec un Hébergeur et toute Location saisonnière que vous réservez
  • Nous rejetons toute responsabilité en cas d’omissions de la part de tout Hébergeur ou autre personne(s) ou partie(s) en rapport avec une Location saisonnière. Pour toutes les Locations saisonnières, votre contrat sera signé avec L’Hébergeur, et ses conditions générales s’appliqueront à vos réservations. Ces conditions générales pourraient limiter et/ou exclure la responsabilité de l’Hébergeur avec le vacancier, et pour cela il est conseillé au Vacancier de les lire avant toute réservation.
  • Nous ne garantissons aucune protection de responsabilité civile aux Hébergeurs, aux Gérants de biens immobiliers et aux Vacanciers. Il est conseillé à tout Vacancier de contracter une assurance de voyage adaptée afin de couvrir sa réservation d’une Location saisonnière auprès d’un Hébergeur, également en cas d’annulation de sa réservation. Le Vacancier doit vérifier que l’assurance qu’il a contractée est adaptée à ses besoins.
  • Le site E-Safar, sa filiale ou société affiliée, ses dirigeants, ses actionnaires, ses administrateurs, ses consultants, agents et/ou salariés, tout autre fournisseur tiers d’un outil affiché sur le site d’un membre du site E-Safar ne pourront être responsables d’une perte de profits ou de tout autre préjudice, indirect ou de tous dommages et intérêts punitifs liés ou résultant du Site, de tout élément ou contenu que vous envoyez sur le Site ou de l’utilisation du Site par le Vacancier, et/ou de toutes transactions réalisées entre des Utilisateurs, même si nous sommes informé tels préjudices.
  • Ainsi ces limitations et exclusions entrent en vigueur  si les préjudices résultent d’une transgression des Conditions Générales Vacanciers, d’une négligence ou de tout autre manquement ou transgression d’une obligation légale ou règlementaire de la part d’E-Safar.
  • Dans le cas, où vous n’êtes pas satisfait du site E-Safar.net ou si vous n’êtes pas d’accord avec une partie des présentes Conditions Générales d’Utilisation Vacanciers, votre seul et unique solution est de cesser immédiatement l’utilisation du Site.
  • Les présentes Conditions Générales d’Utilisation Vacanciers ne sauraient en aucun cas exclure ou limiter la responsabilité du site E-Safar en cas de décès ou de préjudice corporel résultant d’une négligence de la part de l’utilisateur, de même qu’en cas de fraude du site E -Safar.

 

Divers

  • Les présentes Conditions Générales d’Utilisation Vacanciers sont régies par le droit de l’Algérie, sans préjudice des dispositions impératives de la loi qui aurait été applicable en vertu des conventions internationales; et soumises à la compétence non-exclusive des tribunaux de l’Algérie, sans préjudice du droit pour les Vacanciers ayant la qualité de consommateurs résidents dans d’autres pays de saisir les juridictions compétentes en vertu des conventions internationales applicables, et d’être attraits devant celles-ci.
  • Le site E-Safar recommande au Vacancier de garder une copie des présentes Conditions Générales d’Utilisation Vacanciers dans un dossier spécifique sur son ordinateur ou sur papier.
  • Même si le site E-Safar.net ne s’implique pas en cas de transgression des présentes Conditions Générales d’Utilisation Vacanciers par le Vacancier ou tout autre utilisateur, cela ne veut pas dire que Le site E-Safar.net abandonne son droit d’agir en cas de toutes autres transgressions ultérieures ou similaires.
  • Les présentes Conditions Générales d’Utilisation Vacanciers ne s’utilisent qu’en cas de référence et ne peuvent en aucun cas affecter l’interprétation ou la construction des présentes Conditions Générales d’Utilisation Vacanciers.
  • Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation Vacanciers est ou sont jugée(s) nulle(s), la validité des autres dispositions n’en sera aucunement affectée.
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